Grossesse, Travail et Accouchement on FlowVella Presentation Software for Mac iPad and iPhone

Medecine Du Travail Grossesse Inapte. Médecine légale Médecine du travail Réussir son DFASM Femmes enceintes au travail : quelle règlementation applicable ? Déclaration de grossesse, travaux interdits, aménagement de poste, rôle du médecin du travail pendant la grossesse, sont autant de questions que peuvent se poser tant les salariées enceintes que leurs employeurs Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation ? Pour protéger et favoriser le maintien dans l'emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, le Code du travail impose une procédure particulière.

Elle peut donc informer l'employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions relatives à l'inaptitude médicale au travail du salarié

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Si votre salariée enceinte occupe un poste de nuit ou un poste à risques, vous devez respecter certaines obligations prévues par le code du travail. Elle peut donc informer l'employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Elle a seulement l'obligation de prévenir l'employeur au moment de son départ en congé de maternité

Travail et Grossesse Comment concilier les deux. Elle a seulement l'obligation de prévenir l'employeur au moment de son départ en congé de maternité Lorsqu'une salariée est en état de grossesse médicalement attesté et qu'elle est déclarée inapte par le médecin du travail, pouvez-vous la licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement ?

Grossesse Comment obtenir l'aménagement de son temps de travail. La réglementation prévoit un certain nombre de dispositions spécifiques destinées à protéger la santé de. Face à la complexité des problèmes, l'Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande.